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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

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Index législatif

 
Numéro CDA : 19633
Date de promulgation et intitulé : 02/04/1996 - Décret modifiant la législation de l'enseignement
Date et page Moniteur belge : 10/05/1996 p.11730
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDA Date de promulgation et intitulé
22975 08/02/1999 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDA Date de promulgation et intitulé
17832 16/07/1993 - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire
17144 29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
10164 31/03/1984 - Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
07666 02/07/1982 - Arrêté royal n° 49 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul de crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du...
00108 15/04/1977 - Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement...
02252 19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
13000 31/03/1987 - Arrêté royal n° 541 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire professionnel complémentaireAbrogation

Mise à jour par le CDA : 16/04/2009