| NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
| 38052 |
21/09/2012 - Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur |
| 37885 |
12/07/2012 - Décret portant diverses mesures d'exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2011 dans le secteur de l'enseignement supérieur |
| 37914 |
12/07/2012 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, à l'Agence... |
| 37434 |
23/03/2012 - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur |
| 37447 |
23/03/2012 - Décret réorganisant les études du secteur de la santé |
| 37246 |
20/10/2011 - Décret relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance |
| 36451 |
17/03/2011 - Décret modifiant les procédures d'élection des directeur-président et directeur de catégorie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française |
| 36048 |
01/12/2010 - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur |
| 34363 |
30/04/2009 - Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur |
| 34153 |
19/02/2009 - Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architectu... |
| 33297 |
18/07/2008 - Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur |
| 33147 |
09/05/2008 - Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et œuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités |
| 33039 |
25/04/2008 - Décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance |
| 32768 |
11/01/2008 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur |
| 32824 |
13/12/2007 - Décret intégrant l'Ecole d'interprètes internationaux de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à l'Université de Mons-Hainaut et modifiant les habilitations universitaires |
| 32122 |
19/07/2007 - Décret complétant le mécanisme de démocratisation des études supérieures hors universités mis en place par les décrets du 20 juillet 2005 et du 20 juillet 2006 |
| 31928 |
25/05/2007 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur |
| 32020 |
25/05/2007 - Décret portant diverses mesures relatives aux Hautes Ecoles |
| 31616 |
15/12/2006 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le financement des universités et des hautes écoles, les subsides sociaux des hautes écoles et... |
| 30944 |
30/06/2006 - Décret modernisant le fonctionnement et le financement des hautes écoles |
| 31095 |
02/06/2006 - Décret établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales |
| 30327 |
16/12/2005 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les... |
| 28769 |
31/03/2004 - Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités |
| 28598 |
03/03/2004 - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire |
| 27739 |
12/06/2003 - Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire |
| 27667 |
27/02/2003 - Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales |
| 26934 |
17/07/2002 - Décret définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention |
| 26398 |
20/12/2001 - Décret portant sur diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit |
| 26621 |
20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) |
| 26012 |
19/07/2001 - Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2001-2002 |
| 25595 |
08/02/2001 - Décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur |
| 25501 |
12/12/2000 - Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents |
| 25187 |
20/07/2000 - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique |
| 23496 |
28/10/1999 - Décret relatif à l'inscription, au financement et à la réorientation des étudiants de l'enseignement supérieur |
| 23270 |
31/05/1999 - Décret portant certaines réformes en matière d'enseignement supérieur |
| 23229 |
26/04/1999 - Décret portant création de nouvelles études dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française |
| 22975 |
08/02/1999 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement |
| 22228 |
17/07/1998 - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement |
| 22223 |
30/06/1998 - Décret portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française |
| 21827 |
27/10/1997 - Décret-programme portant diverses mesures concernant l'enseignement |
| 21569 |
24/07/1997 - Décret fixant la date ultime d'inscription dans les Hautes Ecoles |
| 21635 |
24/07/1997 - Décret-programme portant des diverses mesures urgentes concernant l'enseignement |
| 21289 |
04/02/1997 - Décret modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement réformant l'organisation et le financement de l'enseignement supérieur |
| 21099 |
18/12/1996 - Arrêt de la Cour d'Arbitrage - n° 80/96 - En cause : le recours en annulation des art. 26, § 2, alinéa 1er, et 107 du Décret de la C. F. du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes... |
| 21093 |
11/12/1996 - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n° 73/96. En cause : recours en annulation des art. 9, 10, 11, 36, 37, 97 et 98 du décret de la C.F. du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles,... |
| 21124 |
02/12/1996 - Décret modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement |
| 19970 |
09/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française |
| 19795 |
02/07/1996 - Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Cour d'arbitrage - Arrêt n° 43/96 du 2 juillet 1996 (modifie l'article 43 du Décret du 5 août 1995) |
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