Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires et autres actes administratifs Actualité législative Aide à l'utilisateur

Recherche législative

Index législatif

 
Numéro CDA : 19109
Date de promulgation et intitulé : 05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Date et page Moniteur belge : 01/09/1995 p.25137
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDA Date de promulgation et intitulé
40262 11/04/2014 - Décret finalisant le transfert des études de traduction et interprétation à l'université
40304 11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
39922 30/01/2014 - Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif
39897 18/12/2013 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence...
39681 07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
39024 17/07/2013 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement...
38052 21/09/2012 - Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
37885 12/07/2012 - Décret portant diverses mesures d'exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2011 dans le secteur de l'enseignement supérieur
37914 12/07/2012 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, à l'Agence...
37434 23/03/2012 - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
37447 23/03/2012 - Décret réorganisant les études du secteur de la santé
37246 20/10/2011 - Décret relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance
36451 17/03/2011 - Décret modifiant les procédures d'élection des directeur-président et directeur de catégorie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
36048 01/12/2010 - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
34363 30/04/2009 - Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
34153 19/02/2009 - Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architectu...
33297 18/07/2008 - Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
33147 09/05/2008 - Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et œuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités
33039 25/04/2008 - Décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance
32768 11/01/2008 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
32824 13/12/2007 - Décret intégrant l'Ecole d'interprètes internationaux de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à l'Université de Mons-Hainaut et modifiant les habilitations universitaires
32122 19/07/2007 - Décret complétant le mécanisme de démocratisation des études supérieures hors universités mis en place par les décrets du 20 juillet 2005 et du 20 juillet 2006
31928 25/05/2007 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
32020 25/05/2007 - Décret portant diverses mesures relatives aux Hautes Ecoles
31616 15/12/2006 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le financement des universités et des hautes écoles, les subsides sociaux des hautes écoles et...
30944 30/06/2006 - Décret modernisant le fonctionnement et le financement des hautes écoles
31095 02/06/2006 - Décret établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales
30327 16/12/2005 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les...
28769 31/03/2004 - Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités
28598 03/03/2004 - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire
27739 12/06/2003 - Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
27667 27/02/2003 - Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
26934 17/07/2002 - Décret définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention
26398 20/12/2001 - Décret portant sur diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
26621 20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
26012 19/07/2001 - Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2001-2002
25595 08/02/2001 - Décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur
25501 12/12/2000 - Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
25187 20/07/2000 - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
23496 28/10/1999 - Décret relatif à l'inscription, au financement et à la réorientation des étudiants de l'enseignement supérieur
23270 31/05/1999 - Décret portant certaines réformes en matière d'enseignement supérieur
23229 26/04/1999 - Décret portant création de nouvelles études dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
22975 08/02/1999 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
22228 17/07/1998 - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
22223 30/06/1998 - Décret portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
21827 27/10/1997 - Décret-programme portant diverses mesures concernant l'enseignement
21569 24/07/1997 - Décret fixant la date ultime d'inscription dans les Hautes Ecoles
21635 24/07/1997 - Décret-programme portant des diverses mesures urgentes concernant l'enseignement
21289 04/02/1997 - Décret modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement réformant l'organisation et le financement de l'enseignement supérieur
21099 18/12/1996 - Arrêt de la Cour d'Arbitrage - n° 80/96 - En cause : le recours en annulation des art. 26, § 2, alinéa 1er, et 107 du Décret de la C. F. du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes...
21093 11/12/1996 - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n° 73/96. En cause : recours en annulation des art. 9, 10, 11, 36, 37, 97 et 98 du décret de la C.F. du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles,...
21124 02/12/1996 - Décret modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement
19970 09/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
19795 02/07/1996 - Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Cour d'arbitrage - Arrêt n° 43/96 du 2 juillet 1996 (modifie l'article 43 du Décret du 5 août 1995)
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDA Date de promulgation et intitulé
02550 07/07/1970 - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
18570 27/10/1994 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Grandes EcolesAbrogation

Mise à jour par le CDA : 14/08/2014