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Index législatif

 
Numéro CDA : 01873
Date de promulgation et intitulé : 11/07/1973 - Loi modifiant la Loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial
Date et page Moniteur belge : 30/08/1973 p.-
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDA Date de promulgation et intitulé
16430 19/07/1991 - Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement
14918 31/05/1989 - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
14374 01/08/1988 - Loi portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
12439 17/09/1986 - Arrêté royal n° 460 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long
12093 25/04/1986 - Arrêté royal n° 411 portant limitation des dotations pour les Fonds des batiments scolaires
10040 17/06/1982 - Loi modifiant la loi du 11 juillet 1973 portant modification de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
08225 09/04/1980 - Loi modifiant la loi du 11 juillet 1973 modifiant la loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial
01491 14/07/1975 - Loi modifiant les lois du 29 mai 1959 et du 11 juillet 1973 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, ainsi que les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août ...
01774 10/12/1974 - Loi modifiant la loi du 29 mai 1959 et la loi du 11 juillet 1973 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
01612 17/01/1974 - Loi modifiant certains articles de la loi du 29 mai 1959 et de la loi du 11 juillet 1973 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDA Date de promulgation et intitulé
05108 29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Abroge : -

Mise à jour par le CDA :