Recherche législative

Index législatif

Retour initial

Numéro CDA :

01873

Date de promulgation et intitulé :

11/07/1973 - Loi modifiant la Loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial

Date et page Moniteur belge :

30/08/1973 p.-

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
16430	19/07/1991 - Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement
14918	31/05/1989 - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
14374	01/08/1988 - Loi portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
12439	17/09/1986 - Arrêté royal n° 460 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long
12093	25/04/1986 - Arrêté royal n° 411 portant limitation des dotations pour les Fonds des batiments scolaires
10040	17/06/1982 - Loi modifiant la loi du 11 juillet 1973 portant modification de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
08225	09/04/1980 - Loi modifiant la loi du 11 juillet 1973 modifiant la loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial
01491	14/07/1975 - Loi modifiant les lois du 29 mai 1959 et du 11 juillet 1973 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, ainsi que les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août ...
01774	10/12/1974 - Loi modifiant la loi du 29 mai 1959 et la loi du 11 juillet 1973 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
01612	17/01/1974 - Loi modifiant certains articles de la loi du 29 mai 1959 et de la loi du 11 juillet 1973 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
05108	29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Abroge :

Mise à jour par le CDA :