Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires et autres actes administratifs Actualité législative Aide à l'utilisateur

Recherche législative

Index législatif

 
Numéro CDA : 17868
Date de promulgation et intitulé : 19/07/1993 - Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire
Date et page Moniteur belge : 06/11/1993 p.24320
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDA Date de promulgation et intitulé
18967 10/04/1995 - Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDA Date de promulgation et intitulé
17144 29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
07666 02/07/1982 - Arrêté royal n° 49 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul de crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du...
01116 21/08/1978 - Arrêté royal n° 2 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel secondaire complémentaire de plein exercice
02252 19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
Abroge : -

Mise à jour par le CDA :