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Numéro CDA : 01774
Date de promulgation et intitulé : 10/12/1974 - Loi modifiant la loi du 29 mai 1959 et la loi du 11 juillet 1973 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Date et page Moniteur belge : 14/01/1975 p.-
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDA Date de promulgation et intitulé
01873 11/07/1973 - Loi modifiant la Loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial
05108 29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Abroge : -

Mise à jour par le CDA :