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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

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Index législatif

 
Numéro CDA : 17144
Date de promulgation et intitulé : 29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Date et page Moniteur belge : 13/10/1992 p.21869
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDA Date de promulgation et intitulé
39505 17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
39702 17/10/2013 - Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé, à l'enseignement fondamental ordinaire, à l'enseignement secondaire ordinaire et aux Centres psycho-médico-sociaux
37913 12/07/2012 - Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire
37930 12/07/2012 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire (1)
37785 18/05/2012 - Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
37753 03/05/2012 - Décret relatif à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire ordinaires, notamment en matière de taille des classes
36783 19/07/2011 - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire (1)
36155 13/01/2011 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
36097 15/12/2010 - Décret-programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, au Conseil de la transmission de la mémoire,...
35310 18/03/2010 - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les...
35072 17/12/2009 - Décret programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les...
34295 30/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qu...
34210 03/04/2009 - Décret relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire
34209 26/03/2009 - Décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le Conseiller en prévention
33935 12/12/2008 - Décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement
32760 07/12/2007 - Décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences
32008 08/03/2007 - Décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
31886 02/02/2007 - Décret fixant le statut des directeurs
30998 30/06/2006 - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
29855 04/05/2005 - Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des...
28737 03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
28381 17/12/2003 - Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement
26582 27/03/2002 - Décret modifiant le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives et portant diverses mesures modificati...
26010 19/07/2001 - Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire
25914 14/06/2001 - Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
25489 12/12/2000 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement et les bâtiments scolaires
25444 30/11/2000 - Décret relatif à l'enseignement des sciences dans l'enseignement secondaire
22975 08/02/1999 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
22779 04/01/1999 - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
22228 17/07/1998 - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
22209 30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
21635 24/07/1997 - Décret-programme portant des diverses mesures urgentes concernant l'enseignement
19971 25/07/1996 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel
19633 02/04/1996 - Décret modifiant la législation de l'enseignement
19116 05/08/1995 - Décret portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
18967 10/04/1995 - Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire
18758 22/12/1994 - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
18643 27/10/1994 - Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
17868 19/07/1993 - Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire
17403 21/12/1992 - Décret portant diverses mesures en matière de culture, d'affaires sociales, d'enseignement et de budget
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour par le CDA : 14/01/2014