| NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
| 37913 |
12/07/2012 - Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire |
| 37930 |
12/07/2012 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire (1) |
| 37785 |
18/05/2012 - Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française |
| 37753 |
03/05/2012 - Décret relatif à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire ordinaires, notamment en matière de taille des classes |
| 36783 |
19/07/2011 - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire (1) |
| 36155 |
13/01/2011 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale |
| 36097 |
15/12/2010 - Décret-programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, au Conseil de la transmission de la mémoire,... |
| 35310 |
18/03/2010 - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les... |
| 35072 |
17/12/2009 - Décret programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les... |
| 34295 |
30/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qu... |
| 34210 |
03/04/2009 - Décret relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire |
| 34209 |
26/03/2009 - Décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le Conseiller en prévention |
| 33935 |
12/12/2008 - Décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement |
| 32760 |
07/12/2007 - Décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences |
| 32008 |
08/03/2007 - Décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire |
| 31886 |
02/02/2007 - Décret fixant le statut des directeurs |
| 30998 |
30/06/2006 - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire |
| 29855 |
04/05/2005 - Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des... |
| 28737 |
03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé |
| 28381 |
17/12/2003 - Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement |
| 26582 |
27/03/2002 - Décret modifiant le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives et portant diverses mesures modificati... |
| 26010 |
19/07/2001 - Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire |
| 25914 |
14/06/2001 - Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française |
| 25489 |
12/12/2000 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement et les bâtiments scolaires |
| 25444 |
30/11/2000 - Décret relatif à l'enseignement des sciences dans l'enseignement secondaire |
| 22975 |
08/02/1999 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement |
| 22779 |
04/01/1999 - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection |
| 22228 |
17/07/1998 - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement |
| 22209 |
30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives |
| 21635 |
24/07/1997 - Décret-programme portant des diverses mesures urgentes concernant l'enseignement |
| 19633 |
02/04/1996 - Décret modifiant la législation de l'enseignement |
| 19116 |
05/08/1995 - Décret portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice |
| 18967 |
10/04/1995 - Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire |
| 18758 |
22/12/1994 - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement |
| 18643 |
27/10/1994 - Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire |
| 17868 |
19/07/1993 - Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire |
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