Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires et autres actes administratifs Actualité législative Aide à l'utilisateur

Recherche législative

Index législatif

 
Numéro CDA : 16759
Date de promulgation et intitulé : 06/01/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le nombre d'heures de prestations requis pour l'exercice de la fonction à prestations complètes de professeur de pratique professionnelle dans les établissements d'enseignement spécial secondaire, formes 1, 2 et 3
Date et page Moniteur belge : 21/02/1992 p.3721
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
28737 03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialiséAbrogation

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour par le CDA : 16/04/2009