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Numéro CDA :

16430

Date de promulgation et intitulé :

19/07/1991 - Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement

Date et page Moniteur belge :

26/09/1991 p.21152

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
16184	16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
09136	30/12/1982 - Arrêté royal n° 184 fixant la façon de déterminer, pour les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et [les homes d'accueil de l'Etat], les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de ...
07672	20/07/1982 - Arrêté royal n° 65 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial
07674	20/07/1982 - Arrêté royal n° 67 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical et les fonctions du personnel social et les fonctions du personnel psychologique dans les établissements d'enseignement spécial à l'exception...
01873	11/07/1973 - Loi modifiant la Loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial
02260	27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
02252	19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
02550	07/07/1970 - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
02549	06/07/1970 - Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]
05108	29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
07958	31/12/1949 - Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Abroge :

Mise à jour par le CDA :

30/07/2012