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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

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Index législatif

 
Numéro CDA : 16430
Date de promulgation et intitulé : 19/07/1991 - Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement
Date et page Moniteur belge : 26/09/1991 p.21152
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDA Date de promulgation et intitulé
16184 16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
09136 30/12/1982 - Arrêté royal n° 184 fixant la façon de déterminer, pour les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et [les homes d'accueil de l'Etat], les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de ...
07672 20/07/1982 - Arrêté royal n° 65 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial
07674 20/07/1982 - Arrêté royal n° 67 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical et les fonctions du personnel social et les fonctions du personnel psychologique dans les établissements d'enseignement spécial à l'exception...
01873 11/07/1973 - Loi modifiant la Loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial
02260 27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
02252 19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
02550 07/07/1970 - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
02549 06/07/1970 - Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]
05108 29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
07958 31/12/1949 - Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Abroge : -

Mise à jour par le CDA : 30/07/2012