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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

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Numéro CDA : 16421
Date de promulgation et intitulé : 03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
Date et page Moniteur belge : 24/09/1991 p.20898
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDA Date de promulgation et intitulé
40268 11/04/2014 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
39896 05/12/2013 - Décret modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement...
39505 17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
37913 12/07/2012 - Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire
37930 12/07/2012 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire (1)
34300 26/03/2009 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement en alternance, d'enseignement spécialisé et d'enseignement de promotion sociale
32008 08/03/2007 - Décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
28747 12/05/2004 - Décret visant à aligner les coefficients déterminant le nombre de postes de chefs d'atelier et de chefs de travaux dans les CEFA sur les coefficients de l'enseignement technique et professionnel de plein exercice
28737 03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
26374 20/12/2001 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le passage à l'euro, l'enseignement et les bâtiments scolaires
26009 19/07/2001 - Décret relatif à l'enseignement secondaire en alternance
22975 08/02/1999 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
22779 04/01/1999 - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
22228 17/07/1998 - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
21635 24/07/1997 - Décret-programme portant des diverses mesures urgentes concernant l'enseignement
19687 18/03/1996 - Décret modifiant le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire à horaire réduit
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour par le CDA : 08/07/2014