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Numéro CDA :

16421

Date de promulgation et intitulé :

03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance

Date et page Moniteur belge :

24/09/1991 p.20898

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
37913	12/07/2012 - Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire
37930	12/07/2012 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire (1)
34300	26/03/2009 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement en alternance, d'enseignement spécialisé et d'enseignement de promotion sociale
32008	08/03/2007 - Décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
28747	12/05/2004 - Décret visant à aligner les coefficients déterminant le nombre de postes de chefs d'atelier et de chefs de travaux dans les CEFA sur les coefficients de l'enseignement technique et professionnel de plein exercice
28737	03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
26374	20/12/2001 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le passage à l'euro, l'enseignement et les bâtiments scolaires
26009	19/07/2001 - Décret relatif à l'enseignement secondaire en alternance
22975	08/02/1999 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
22779	04/01/1999 - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
22228	17/07/1998 - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
21635	24/07/1997 - Décret-programme portant des diverses mesures urgentes concernant l'enseignement
19687	18/03/1996 - Décret modifiant le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire à horaire réduit

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour par le CDA :

13/09/2012