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Numéro CDA : 01612
Date de promulgation et intitulé : 17/01/1974 - Loi modifiant certains articles de la loi du 29 mai 1959 et de la loi du 11 juillet 1973 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Date et page Moniteur belge : 11/04/1974 p.-
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDA Date de promulgation et intitulé
01873 11/07/1973 - Loi modifiant la Loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial
05108 29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Abroge : -

Mise à jour par le CDA :