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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

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Index législatif

 
Numéro CDA : 15878
Date de promulgation et intitulé : 11/09/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française désignés provisoirement à une fonction mieux rétribuée que celle à laquelle ils sont nommés définitivement
Date et page Moniteur belge : 11/12/1990 p.22878
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDA Date de promulgation et intitulé
30966 20/07/2006 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
29878 01/07/2005 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre...
26522 31/01/2002 - Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que des membres du personnel du...
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour par le CDA : 29/01/2013