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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

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Numéro CDA : 11528
Date de promulgation et intitulé : 01/08/1980 - Arrêté ministériel déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
Date et page Moniteur belge : 18/10/1980 p.12119
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDA Date de promulgation et intitulé
28737 03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
37416 01/02/2012 - Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialiséAbrogation

Modifie :
NCDA Date de promulgation et intitulé
05501 25/06/1979 - Arrêté ministériel déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial
Abroge : -

Mise à jour par le CDA : 19/03/2012