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Numéro CDA :

11528

Date de promulgation et intitulé :

01/08/1980 - Arrêté ministériel déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

Date et page Moniteur belge :

18/10/1980 p.12119

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
28737	03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
37416	01/02/2012 - Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé	Abrogation

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
05501	25/06/1979 - Arrêté ministériel déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial

Abroge :

Mise à jour par le CDA :

19/03/2012