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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

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Numéro CDA : 11200
Date de promulgation et intitulé : 29/03/1985 - Arrêté royal relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel
Date et page Moniteur belge : 18/06/1985 p.-
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
22229 13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignementAbrogation

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour par le CDA :