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Numéro CDA :

Date de promulgation et intitulé :

22/02/1984 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

Date et page Moniteur belge :

11/05/1984 p.6370

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
34519	30/04/2009 - Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
26621	20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
19793	02/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées...
18582	01/09/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 fixant les notions d'étudiant régulièrement inscrit et d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement dans l'enseignement...

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
05663	10/10/1979 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice	Abrogation

Mise à jour par le CDA :

02/10/2009