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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

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Index législatif

 
Numéro CDA : 10230
Date de promulgation et intitulé : 22/02/1984 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
Date et page Moniteur belge : 11/05/1984 p.6370
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDA Date de promulgation et intitulé
34519 30/04/2009 - Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
26621 20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
19793 02/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées...
18582 01/09/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 fixant les notions d'étudiant régulièrement inscrit et d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement dans l'enseignement...
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
05663 10/10/1979 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exerciceAbrogation

Mise à jour par le CDA : 02/10/2009