Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA
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Recherche législative
Recherche circulaires et autres actes administratifs
Actualité législative
Aide à l'utilisateur
Sanction des études
Radiation des sanctions et des peines disciplinaires
Sanctions et peines disciplinaires
Centre de santé
Centre local de promotion de la santé (CLPS)
Conseil supérieur de promotion de la santé
Croix-Rouge de Belgique
Dépistage des anomalies congénitales métaboliques
Education pour (à) la santé
Centre Local de Promotion de la Santé (CLPS)
Prévention de la santé
Promotion de la santé dans la pratique du sport
Action et recherche en promotion de la santé
Promotion de la santé
Centre hospitalier universitaire de Liège
Pratique du sport dans le respect des impératifs de santé
Santé des travailleurs
Commission de promotion de la santé à l'école
Master complémentaire du secteur de la santé
Promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur
Service de santé administratif
Cancer colorectal
Etudes du secteur de la santé
Promotion de la santé à l'école (PSE)
Dispositif d'Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants (DASPA)
Accueil et Scolarisation des élèves Primo-Arrivants (DASPA)
Secrétariat général de l'enseignement catholique (SeGEC)
Secrétariat pour l'Aide à la Gestion et au contrôle internes des cabinets (SePAC)
Comité du Secteur XVII
Secteur culturel
Secteur professionnel des Arts de la scène
Secteur public
Secteur socioculturel
Commission sectorielle de coordination de la lutte antituberculeuse
Comité de secteur IX
Frais de séjour
Indemnité (pour frais) de séjour
Indemnité pour frais de parcours et de séjour
Indemnité de séjour
Frais de parcours et de séjour
Frais de séjour et de logement
Commission permanente de la promotion et de la sélection
Fonction de sélection
Formations pour les sessions des fonctions de sélection et de promotion
Epreuve de sélection
Service d'accueil et d'aide éducative (Aide à la Jeunesse)
Services d'accueil téléphonique des enfants
Activité de service
Agent des Services du Gouvernement de la Communauté française
Agrément des services de prestations éducatives ou philanthropiques (aide à la jeunesse)
Service de protection judiciaire (SPJ)
Services d'aide et d'intervention éducative (aide à la jeunesse)
Services de placement familial (aide à la jeunesse)
Services de prestations éducatives ou philanthropiques (aide à la jeunesse)
Services de protutelle (aide à la jeunesse)
Services résidentiels et non résidentiels (aide à la jeunesse)
Ancienneté de service
Services sur le câble
Service de contrôle médical
Service à gestion séparée (SGS)
Service Ecoute-Enfants
Service de lutte contre la pauvreté, la Précarité et l'Exclusion sociale
Services extérieurs
Services de placement familial
Service public de la lecture
Services d'accueil spécialisé de la petite enfance
Service du Contrôle Médico-Sportif
Services communautaires de promotion de la santé
Service privé de radiodiffusion sonore
Service de perception de la Redevance Radio et Télévision
Service d'accueil téléphonique des enfants
Service d'aide sociale aux détenus
Service de placement familial
Service de radiodiffusion télévisuelle
Service résidentiel (aide à la jeunesse)
Service social du Ministère de la Communauté française
Services de radiodiffusion sonore
Services médicaux du travail
Services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Service de télé-achat
Service de télétexte
Service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement
Service général de l'inspection
Services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux
Service de conseil et de soutien pédagogiques
Service de santé administratif
Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la CF/FWB
Service de surveillance des élèves
Service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux (Communauté française)
Services spéciaux de transports d'écoliers
Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ)
Services de médias audiovisuels
Service d'accrochage scolaire (SAS)
Services sonores
Services télévisuels
Service de crise
Service d'Inspection
Service aux personnes (transposition directive européenne)
Service-lien
Service de radiodiffusion sonore
Service social
Service de médiation commun
Service d'aide aux détenus
Comité de gestion du Service social
Comité des services publics provinciaux et locaux
Conseil consultatif de prévention du Sida
Conseil scientifique et éthique de prévention du Sida pour la Communauté française
Prévention du Sida
Avantages sociaux
Chances égales d'émancipation sociale
Service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux (Communauté française)
Service social
Conseil et soutien pédagogiques
Cellule de conseil et de soutien pédagogiques
Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la CF/FWB
Soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap
Commission de soutien à la scolarité de jeunes présentant un handicap
Soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Enseignement supérieur
Enseignement supérieur non universitaire
Spécialisation en psychopathologie
Spécialisation d'intervenant en thérapie familiale systémique
Commission consultative de l'enseignement spécialisé
Création d'établissements d'enseignement spécialisé
Organisation de l'enseignement spécialisé
Implantation d'enseignement fondamental spécialisé
Institut d'enseignement spécialisé
Activité sportive de quartier
Centre ADEPS
Cadre sportif
Centre sportif
Comité olympique et interfédéral belge
Formation des jeunes footballeurs
Stage sportif pour handicapés
Infrastructure (culturelle et sportive)
Pratique du sport dans le respect des impératifs de santé
ADEPS
Brevet ADEPS
Commission d’avis instituée pour l'octroi de la qualité de sportif de haut niveau ou d'espoir sportif
Entraîneur ADEPS
Organisation du sport
Promotion du sport
Subventionnement du sport
Centre sportif locau (intégré)
Stage sportif
Transfert de sportifs
Education physique
Sportif de haut niveau (SHN)
Espoir sportif
Partenaire d'entraînement
Activité sportive de quartier
Cadre sportif
Centre sportif
Fédérations sportives
Stage sportif pour handicapés
Licence de tireur sportif
Achat de matériel sportif
Associations sportives
Centre sportif locau (intégré)
Organisation de camps sportifs
Programme de développement sportif
Qualité de sportif de haut niveau ou d'espoir sportif
Stage sportif
Transfert de sportifs
Sportif de haut niveau (SHN)
Espoir sportif
Partenaire d'entraînement
Stage sportif pour handicapés
Stage sportif
Stage (des fonctionnaires)
Stage parental
Admission au stage
Encadrement des stages
Rapport de stage
Maître de stage
Modalités des stages
Organisation de stages dans l’enseignement
Stage d'adaptation
Stage formatif court des médecins scolaires
Stage en entreprise
Statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Statut (administratif)
Statut administratif et pécuniaire des agents de l'Entreprise publique des Technologies Nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC)
Statut administratif et pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
Statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière (I.F.C.)
Statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales (CGRI)
Statut administratif et pécuniaire du personnel du Conseil supérieur de l'Audiovisuel (C.S.A.)
Statut administratif et pécuniaire du personnel du Service de la Perception de la redevance Radio et Télévision
Statut de la Radio Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
Statut des commissaires aux comptes auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
Statut pécuniaire
Statuts de l'Académie royale de Médecine de Belgique
Disposition statutaire
Statut des directeurs
Statut du personnel scientifique
Statut des conseillers(ères) pédagogiques
Statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection
Statuts organiques
Statut du personnel
Statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International
Statut des membres du personnel
Subventions aux organisations de jeunesse
Octroi de subventions
Demandes de subvention
Liquidation des subventions (organiques)
Subvention de fonctionnement à l’Atelier de création sonore et radiophonique
Subvention de programmes d'action ou de recherche (Promotion de la santé)
Subvention des Centres culturels
Subventions à certains organes de presse
Subventions au Théâtre National de la Communauté française de Belgique
Subventions aux ateliers de production et d'accueil en matière de films et de vidéogrammes
Subventions aux bibliothèques publiques
Subventions aux centres de vacances
Subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles
Subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues
Subventions aux maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations
Subventions aux milieux d'accueil pour enfants (ONE)
Subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et des organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs
Subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein Air
Subventions aux organisations nationales et régionales d'éducation permanente
Subventions aux organismes privés de formation et de perfectionnement du personnel des services agréés (Aide à la Jeunesse)
Subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse
Subventions aux pouponnières et centres d'accueil agréés par l'ONE
Subventions aux services de dépistage des affections respiratoires
Subventions aux Télévisions locales et communautaires
Subventions de fonctionnement à octroyer aux centres sportifs universitaires et assimilés et aux fédérations sportives scolaires
Subventions de la Loterie Nationale
Subventions et autres contributions de la Communauté accordées aux Services communautaires et aux Centres locaux de promotion de la santé
Subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs
Subventions octroyées par le Fonds des sports
Subvention pour frais de prise en charge des jeunes (Aide à la jeunesse)
Subventions pour l'achat de matériel destiné à la psychomotricité
Subventions pour l'achat de matériel sportif
Subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier
Subventions pour l'organisation de camps sportifs
Subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif
Subventions pour les activités servant la promotion du sport et de la notoriété de la Communauté française
Subventions pour les centres d' accueil d'urgence (Aide à la jeunesse)
Subventions pour les centres d' accueil spécialisés (Aide à la jeunesse)
Subventions pour les centres d' observation et d'orientation (Aide à la jeunesse)
Subventions pour les centres d' orientation éducative (Aide à la jeunesse)
Subventions pour les centres d'aide aux enfants victimes de maltraitances (Aide à la jeunesse)
Subventions pour les centres de jour (Aide à la jeunesse)
Subventions pour les centres de premier accueil (Aide à la jeunesse)
Subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative (Aide à la jeunesse)
Subventions pour les services d'aide en milieu ouvert (Aide à la jeunesse)
Subventions pour les services d'aide et d'intervention éducative (Aide à la jeunesse)
Subventions pour les services de placement familial (Aide à la jeunesse)
Subventions pour les services de prestations éducatives ou philanthropiques (Aide à la jeunesse)
Subventions pour les services de protutelle (Aide à la jeunesse)
Subventions pour les services qui mettent en oeuvre un projet pédagogique particulier (Aide à la jeunesse)
Subventions-traitement dans le secteur de la lecture publique
Hautes écoles : Ouverture et admission aux subventions de formations organisées
Subventions de fonctionnement
Admission aux subventions
Subvention-traitement
Subvention-traitement d'attente
Subventions aux zones d’éducation prioritaires
Subventions d'équipement
Subventions de fonctionnement complémentaires
Subventions en intérêt pour la construction de restaurants et de homes pour étudiants universitaires
Subventions pour les services de crise
Subventions aux radios associatives
Subventions (octroi, emploi et contrôle)
Subventionnement de la formation des jeunes footballeurs
Subventionnement des centres de vacances
Subventionnement des compagnies agréées (Théâtre pour l’enfance)
Subventionnement des équipes SOS-Enfants
Subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination
Subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontre et d'hébergement
Subventionnement des musées et autres institutions muséales
Subventionnement des pouponnières et centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Subventionnement des secteurs professionnels des Arts de la Scène
Subventionnement des services d'accueil téléphonique des enfants
Subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
Surveillance des élèves
Surveillance de midi
Surveillance des établissements d'enseignement
Surveillance du stage et surveillance éducative
Modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance (des sociétés de services dont l'activité est le fourniture à des radios privées de services en relation avec la programmation, la promotion, l'information ou la régie d'espaces publicit
Modalités de suspension, de modification ou de résiliation d'une convention ou d'un contrat-programme (Arts de la Scène)
Suspension dans l'intérêt du service
Suspension disciplinaire
Suspension préventive
Recherche législative
Législation coordonnée
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Sanction des études Radiation des sanctions et des peines disciplinaires Sanctions et peines disciplinaires Centre de santé Centre local de promotion de la santé (CLPS) Conseil supérieur de promotion de la santé Croix-Rouge de Belgique Dépistage des anomalies congénitales métaboliques Education pour (à) la santé Centre Local de Promotion de la Santé (CLPS) Prévention de la santé Promotion de la santé dans la pratique du sport Action et recherche en promotion de la santé Promotion de la santé Centre hospitalier universitaire de Liège Pratique du sport dans le respect des impératifs de santé Santé des travailleurs Commission de promotion de la santé à l'école Master complémentaire du secteur de la santé Promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur Service de santé administratif Cancer colorectal Etudes du secteur de la santé Promotion de la santé à l'école (PSE) Dispositif d'Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants (DASPA) Accueil et Scolarisation des élèves Primo-Arrivants (DASPA) Secrétariat général de l'enseignement catholique (SeGEC) Secrétariat pour l'Aide à la Gestion et au contrôle internes des cabinets (SePAC) Comité du Secteur XVII Secteur culturel Secteur professionnel des Arts de la scène Secteur public Secteur socioculturel Commission sectorielle de coordination de la lutte antituberculeuse Comité de secteur IX Frais de séjour Indemnité (pour frais) de séjour Indemnité pour frais de parcours et de séjour Indemnité de séjour Frais de parcours et de séjour Frais de séjour et de logement Commission permanente de la promotion et de la sélection Fonction de sélection Formations pour les sessions des fonctions de sélection et de promotion Epreuve de sélection Service d'accueil et d'aide éducative (Aide à la Jeunesse) Services d'accueil téléphonique des enfants Activité de service Agent des Services du Gouvernement de la Communauté française Agrément des services de prestations éducatives ou philanthropiques (aide à la jeunesse) Service de protection judiciaire (SPJ) Services d'aide et d'intervention éducative (aide à la jeunesse) Services de placement familial (aide à la jeunesse) Services de prestations éducatives ou philanthropiques (aide à la jeunesse) Services de protutelle (aide à la jeunesse) Services résidentiels et non résidentiels (aide à la jeunesse) Ancienneté de service Services sur le câble Service de contrôle médical Service à gestion séparée (SGS) Service Ecoute-Enfants Service de lutte contre la pauvreté, la Précarité et l'Exclusion sociale Services extérieurs Services de placement familial Service public de la lecture Services d'accueil spécialisé de la petite enfance Service du Contrôle Médico-Sportif Services communautaires de promotion de la santé Service privé de radiodiffusion sonore Service de perception de la Redevance Radio et Télévision Service d'accueil téléphonique des enfants Service d'aide sociale aux détenus Service de placement familial Service de radiodiffusion télévisuelle Service résidentiel (aide à la jeunesse) Service social du Ministère de la Communauté française Services de radiodiffusion sonore Services médicaux du travail Services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse Service de télé-achat Service de télétexte Service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement Service général de l'inspection Services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux Service de conseil et de soutien pédagogiques Service de santé administratif Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la CF/FWB Service de surveillance des élèves Service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux (Communauté française) Services spéciaux de transports d'écoliers Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ) Services de médias audiovisuels Service d'accrochage scolaire (SAS) Services sonores Services télévisuels Service de crise Service d'Inspection Service aux personnes (transposition directive européenne) Service-lien Service de radiodiffusion sonore Service social Service de médiation commun Service d'aide aux détenus Comité de gestion du Service social Comité des services publics provinciaux et locaux Conseil consultatif de prévention du Sida Conseil scientifique et éthique de prévention du Sida pour la Communauté française Prévention du Sida Avantages sociaux Chances égales d'émancipation sociale Service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux (Communauté française) Service social Conseil et soutien pédagogiques Cellule de conseil et de soutien pédagogiques Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la CF/FWB Soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap Commission de soutien à la scolarité de jeunes présentant un handicap Soutien au cinéma et à la création audiovisuelle Enseignement supérieur Enseignement supérieur non universitaire Spécialisation en psychopathologie Spécialisation d'intervenant en thérapie familiale systémique Commission consultative de l'enseignement spécialisé Création d'établissements d'enseignement spécialisé Organisation de l'enseignement spécialisé Implantation d'enseignement fondamental spécialisé Institut d'enseignement spécialisé Activité sportive de quartier Centre ADEPS Cadre sportif Centre sportif Comité olympique et interfédéral belge Formation des jeunes footballeurs Stage sportif pour handicapés Infrastructure (culturelle et sportive) Pratique du sport dans le respect des impératifs de santé ADEPS Brevet ADEPS Commission d’avis instituée pour l'octroi de la qualité de sportif de haut niveau ou d'espoir sportif Entraîneur ADEPS Organisation du sport Promotion du sport Subventionnement du sport Centre sportif locau (intégré) Stage sportif Transfert de sportifs Education physique Sportif de haut niveau (SHN) Espoir sportif Partenaire d'entraînement Activité sportive de quartier Cadre sportif Centre sportif Fédérations sportives Stage sportif pour handicapés Licence de tireur sportif Achat de matériel sportif Associations sportives Centre sportif locau (intégré) Organisation de camps sportifs Programme de développement sportif Qualité de sportif de haut niveau ou d'espoir sportif Stage sportif Transfert de sportifs Sportif de haut niveau (SHN) Espoir sportif Partenaire d'entraînement Stage sportif pour handicapés Stage sportif Stage (des fonctionnaires) Stage parental Admission au stage Encadrement des stages Rapport de stage Maître de stage Modalités des stages Organisation de stages dans l’enseignement Stage d'adaptation Stage formatif court des médecins scolaires Stage en entreprise Statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance Statut (administratif) Statut administratif et pécuniaire des agents de l'Entreprise publique des Technologies Nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC) Statut administratif et pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française Statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière (I.F.C.) Statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales (CGRI) Statut administratif et pécuniaire du personnel du Conseil supérieur de l'Audiovisuel (C.S.A.) Statut administratif et pécuniaire du personnel du Service de la Perception de la redevance Radio et Télévision Statut de la Radio Télévision belge de la Communauté française (RTBF) Statut des commissaires aux comptes auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française Statut pécuniaire Statuts de l'Académie royale de Médecine de Belgique Disposition statutaire Statut des directeurs Statut du personnel scientifique Statut des conseillers(ères) pédagogiques Statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection Statuts organiques Statut du personnel Statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International Statut des membres du personnel Subventions aux organisations de jeunesse Octroi de subventions Demandes de subvention Liquidation des subventions (organiques) Subvention de fonctionnement à l’Atelier de création sonore et radiophonique Subvention de programmes d'action ou de recherche (Promotion de la santé) Subvention des Centres culturels Subventions à certains organes de presse Subventions au Théâtre National de la Communauté française de Belgique Subventions aux ateliers de production et d'accueil en matière de films et de vidéogrammes Subventions aux bibliothèques publiques Subventions aux centres de vacances Subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles Subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues Subventions aux maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations Subventions aux milieux d'accueil pour enfants (ONE) Subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et des organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs Subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein Air Subventions aux organisations nationales et régionales d'éducation permanente Subventions aux organismes privés de formation et de perfectionnement du personnel des services agréés (Aide à la Jeunesse) Subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse Subventions aux pouponnières et centres d'accueil agréés par l'ONE Subventions aux services de dépistage des affections respiratoires Subventions aux Télévisions locales et communautaires Subventions de fonctionnement à octroyer aux centres sportifs universitaires et assimilés et aux fédérations sportives scolaires Subventions de la Loterie Nationale Subventions et autres contributions de la Communauté accordées aux Services communautaires et aux Centres locaux de promotion de la santé Subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs Subventions octroyées par le Fonds des sports Subvention pour frais de prise en charge des jeunes (Aide à la jeunesse) Subventions pour l'achat de matériel destiné à la psychomotricité Subventions pour l'achat de matériel sportif Subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier Subventions pour l'organisation de camps sportifs Subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif Subventions pour les activités servant la promotion du sport et de la notoriété de la Communauté française Subventions pour les centres d' accueil d'urgence (Aide à la jeunesse) Subventions pour les centres d' accueil spécialisés (Aide à la jeunesse) Subventions pour les centres d' observation et d'orientation (Aide à la jeunesse) Subventions pour les centres d' orientation éducative (Aide à la jeunesse) Subventions pour les centres d'aide aux enfants victimes de maltraitances (Aide à la jeunesse) Subventions pour les centres de jour (Aide à la jeunesse) Subventions pour les centres de premier accueil (Aide à la jeunesse) Subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative (Aide à la jeunesse) Subventions pour les services d'aide en milieu ouvert (Aide à la jeunesse) Subventions pour les services d'aide et d'intervention éducative (Aide à la jeunesse) Subventions pour les services de placement familial (Aide à la jeunesse) Subventions pour les services de prestations éducatives ou philanthropiques (Aide à la jeunesse) Subventions pour les services de protutelle (Aide à la jeunesse) Subventions pour les services qui mettent en oeuvre un projet pédagogique particulier (Aide à la jeunesse) Subventions-traitement dans le secteur de la lecture publique Hautes écoles : Ouverture et admission aux subventions de formations organisées Subventions de fonctionnement Admission aux subventions Subvention-traitement Subvention-traitement d'attente Subventions aux zones d’éducation prioritaires Subventions d'équipement Subventions de fonctionnement complémentaires Subventions en intérêt pour la construction de restaurants et de homes pour étudiants universitaires Subventions pour les services de crise Subventions aux radios associatives Subventions (octroi, emploi et contrôle) Subventionnement de la formation des jeunes footballeurs Subventionnement des centres de vacances Subventionnement des compagnies agréées (Théâtre pour l’enfance) Subventionnement des équipes SOS-Enfants Subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination Subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontre et d'hébergement Subventionnement des musées et autres institutions muséales Subventionnement des pouponnières et centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance Subventionnement des secteurs professionnels des Arts de la Scène Subventionnement des services d'accueil téléphonique des enfants Subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge Surveillance des élèves Surveillance de midi Surveillance des établissements d'enseignement Surveillance du stage et surveillance éducative Modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance (des sociétés de services dont l'activité est le fourniture à des radios privées de services en relation avec la programmation, la promotion, l'information ou la régie d'espaces publicit Modalités de suspension, de modification ou de résiliation d'une convention ou d'un contrat-programme (Arts de la Scène) Suspension dans l'intérêt du service Suspension disciplinaire Suspension préventive