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Législation coordonnée



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puce Reconnaissance et subvention des centres culturels
puce Reconnaissance des associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la RTBF
puce Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des Arts de la Scène
puce Demande de reconnaissance
puce Modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance
puce Procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes
puce Procédure de reconnaissance et de classement des fédérations et associations sportives
puce Reconnaissance comme théâtre conventionné
puce Reconnaissance d'éducateurs pour l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans
puce Reconnaissance de bibliothèques publiques
puce Reconnaissance de centres de ressources en matière d'éducation aux médias
puce Reconnaissance des associations représentatives de la profession muséale en Communauté française
puce Reconnaissance des Fédérations sportives
puce Reconnaissance des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations
puce Reconnaissance des personnes morales et physiques (secteur des Arts de la Scène)
puce Reconnaissance des radios privées
puce Reconnaissance des sociétés de services (audiovisuel)
puce Reconnaissance des sportifs de haut niveau et des espoirs sportifs
puce Reconnaissance du brevet d'instructeur en éducation physique
puce Reconnaissance du Comité olympique et interfédéral belge
puce Reconnaissance et octroi de subventions aux organisations de jeunesse
puce Reconnaissance et subventionnement des musées et autres institutions muséales
puce Commission de reconnaissance de notoriété (enseignement supérieur artistique)
puce Produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique
puce Reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 (chercheurs scientifiques)
puce Reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement dans la Région européenne
puce Reconnaissance des capacités acquises
puce Reconnaissance et de subventionnement des coordinations régionales d'écoles de devoirs et de la Fédération communautaire des écoles de devoirs
puce Reconnaissance de l'enseignement dispensé
puce Reconnaissance de salles de fitness
puce Bibliothèque itinérante
puce Bibliothèque spéciale
puce Chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux
puce Chambre de recours de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
puce Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française
puce Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées
puce Chambre de recours (universités de la Communauté française)
puce Chambre de recours de l'enseignement
puce Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la communauté française
puce Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
puce Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel
puce Chambre de recours des Ecoles supérieures des Arts
puce Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle
puce Chambre de recours du personnel administratif et du personnel de maîtrise
puce Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées
puce Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion
puce Conseil de recours (Certificat d'Etudes de Base)
puce Conseil de recours
puce Conseil de recours (enseignement secondaire)
puce Conseil de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
puce Chambre de recours
puce Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux
puce Commission de recours de l'enseignement de promotion sociale
puce Droit de recours
puce Introduction et procédure de recours
puce Conseil de recours
puce Chambre de recours des membres du personnel ouvrier
puce Chambre de recours de l 'enseignement de promotion sociale libre confessionnel
puce Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel
puce Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel
puce Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel
puce Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel
puce Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné
puce Chambre de recours de l'enseignement fondamental spécial officiel subventionné
puce Chambre de recours de l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné
puce Chambre de recours du personnel administratif des Htes Ecoles, des ESA et des ISA org ou subv par la CFB
puce Chambre de recours des membres du personnel administratif
puce Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial
puce Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel
puce Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
puce Enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
puce Chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International