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Numéro CDA : 50886
Numéro imprimerie : 09106
Date d'adoption et intitulé : 27/11/2023 - Circulaire 9106 - Plan d'investissement exceptionnel - Deuxième appel à projets
Validité :
Du    27/11/2023    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet des Ministres // SG - DGI - SGISS
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DAERDEN, FrédéricMinistreMinistre en charge des Bâtiments scolaires 
BERTIEAUX, FrançoiseMinistreMinistre de l'Enseignement supérieur 
Personne(s) de contact : pie@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
5141027/04/2023 - Décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires
5010915/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
4995730/09/2021 - Décret relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen
4023206/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux
3259616/11/2007 - Décret relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire
2873703/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
2782803/07/2003 - Décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
1528705/02/1990 - Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
5083627/11/2023 - Circulaire 9106 - Plan d'investissement exceptionnel - Deuxième appel à projets
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 9106 du 27/11/2023
FAQ - Plan d'investissement exceptionnel (PIE)
Site DGI - Plan d'investissement exceptionnel
Lien(s) hors Communauté française :
Guide Bâtiment durable-Favoriser la biodiversité
Portail des marchés publics en Wallonie
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
5092024/01/2024 - Circulaire 9140 - Plan d'investissement exceptionnel - Deuxième appel à projets - Ouverture de la plateforme électronique [ERRATUM du 24/01/2024 - Modification des unités d'enseignement] [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 9106 du 27/11/20
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :