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Numéro CDA : 50712
Numéro imprimerie : 08932
Date d'adoption et intitulé : 25/05/2023 - Circulaire 8932 - Encadrement différencié 2023-2024 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Fondamental ordinaire [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7186 du 19/06/2019]
Validité :
Du    28/03/2023    au    05/07/2024
ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - Direction de l'organisation des établissements d'enseignement fondamental ordinaire (AGE-DGEO)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : secretariat.fondamental@cfwb.be - Sophie SIMONIS (02/690 84 16 - sophie.simonis@cfwb.be) - Audrey MOULIERAC (02/690 84 03 - audrey.moulierac@cfwb.be) - Michel ROLAND (02/413 24 38 - michel.roland@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Forme(s) d'enseignement : Ordinaire (ORD)
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : secretariat.fondamental@cfwb.be - sophie.simonis@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3429530/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexe 3 de la circulaire 8932 du 25/05/2023
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4643619/06/2019 - Circulaire 7186 - Encadrement différencié - Dispositions en matière d'octroi et d'utilisation des moyens [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 6224 du 13/06/2017 et 6442 du 20/11/2017]
Abroge : -

Mise à jour :