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Numéro CDA :

47955

Numéro imprimerie :

07805

Date d'adoption et intitulé :

26/10/2020 - Circulaire 7805 - Enseignement supérieur : Protocole sanitaire d'application du 26 octobre 2020 jusqu'au 19 novembre 2020 [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7702 du 24/08/2020 et 7730 du 07/09/2020]

Validité :

Du 26/10/2020 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - Direction de l'Enseignement supérieur - DGESVR // WBE-DGPEOFWB // AGE-DGPE

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

0800/20000 - info.coronavirus@w-b-e.be - secretariat.ces@cfwb.be

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Supérieur (SUP)
Supérieur Architecture (SUP ARCH)
Supérieur Artistique (SUP ART)
Supérieur non universitaire (NON UNIV)
Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE)
Supérieur universitaire (UNIV)

Forme(s) d'enseignement :

Artistique (ART)

Service(s) :

Internats (INT)

Horaire(s) :

Internats (INT)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
GILLIARD, Etienne	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

Brigitte TWYFFELS (02/690.88.24 - brigitte.twyffels@cfwb.be)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
25174	05/07/2000 - Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
03336	08/12/1967 - Arrêté royal pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, pr
03155	28/02/1967 - Arrêté royal déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47738	15/05/2020 - Circulaire 7588 - Enseignement supérieur de plein exercice : Recommandations dans le cadre du déconfinement progressif [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7495 du 06/03/2020, 7509 du 13/03/2020 et 7517 du 18/03/2020]
46759	13/03/2020 - Circulaire 7509 - Enseignement supérieur et enseignement de promotion sociale - Informations relatives au coronavirus (Covid-19) [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7490 du 02/03/2020]

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Site du SPF Affaires étrangères

Site de Sciensano

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47983	16/11/2020 - Circulaire 7833 - Enseignement supérieur : protocole sanitaire [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7702 du 24/08/2020, 7730 du 07/09/2020 et 7805 du 26/10/2020]

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
48573	08/03/2021 - Circulaire 8003 - Enseignement supérieur : Protocole année académique 2020-2021 (applicable à partir du 15/03/2021) [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7833 du 16/11/2020 et 7805 du 26/10/2020]	Abrogation

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47880	07/09/2020 - Circulaire 7730 - Enseignement supérieur : Protocole année académique 2020-2021 - Addendum [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7702 du 24/08/2020]
47852	24/08/2020 - Circulaire 7702 - Enseignement supérieur : Protocole année académique 2020-2021 [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7509 du 13/03/2020 et 7588 du 15/05/2020]

Abroge :

Mise à jour :