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Numéro CDA :

47893

Numéro imprimerie :

07743

Date d'adoption et intitulé :

15/09/2020 - Circulaire 7743 - Directives relatives à l'engagement de personnels PART-APE (ex-PTP) dans l'enseignement de Promotion sociale pour l'année scolaire 2020 (période du 01/09/2020 au 31/12/2020) [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7424 du 10/01/2020]

Validité :

Du 01/09/2020 au 31/12/2020

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGPE - SGGPE - DPSS - Service ACS-APE-PTP

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

info.cls@emploi.belgique.be - certificat.fwb@certimed.be - Attesten.Certificats@medex.belgium.be - duplicata.sec@cfwb.be - equi.oblig@cfwb.be - Bernard VERKERCKE (02/413.25.71 - Fax: 02/413.34.50 - bernard.verkercke@cfwb.be) - Ludivine FLEURY (02/413.41.86 - ludivine.fleury@cfwb.be) - AnaÃ¯s VAN LIESHOUT (02/413 36 54 - anais.vanlieshout@cfwb.be) - CÃ©cile THIRANT (02/413.20.31)

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Promotion sociale (PROMSOC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Promotion Sociale (PROMSOC)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
SALOMONOWICZ, Lisa	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

bernard.verkercke@cfwb.be - ludivine.fleury@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
29855	04/05/2005 - Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et
18758	22/12/1994 - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
38213	15/09/2020 - Circulaire 7743 - Directives relatives à l'engagement de personnels PART-APE (ex-PTP) dans l'enseignement de Promotion sociale pour l'année scolaire 2020 (période du 01/09/2020 au 31/12/2020) [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7424 du 1
39206	15/09/2020 - Circulaire 7743 - Directives relatives à l'engagement de personnels PART-APE (ex-PTP) dans l'enseignement de Promotion sociale pour l'année scolaire 2020 (période du 01/09/2020 au 31/12/2020) [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7424 du 1
41554	15/09/2020 - Circulaire 7743 - Directives relatives à l'engagement de personnels PART-APE (ex-PTP) dans l'enseignement de Promotion sociale pour l'année scolaire 2020 (période du 01/09/2020 au 31/12/2020) [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7424 du 1
42484	15/09/2020 - Circulaire 7743 - Directives relatives à l'engagement de personnels PART-APE (ex-PTP) dans l'enseignement de Promotion sociale pour l'année scolaire 2020 (période du 01/09/2020 au 31/12/2020) [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7424 du 1
46053	15/09/2020 - Circulaire 7743 - Directives relatives à l'engagement de personnels PART-APE (ex-PTP) dans l'enseignement de Promotion sociale pour l'année scolaire 2020 (période du 01/09/2020 au 31/12/2020) [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7424 du 1
44308	05/06/2018 - Circulaire 6688 - Nouvelle dénomination de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé : CERTIMED - Nouveau certificat médical destiné au personnel enseignant et assimilé
42204	04/05/2016 - Circulaire 5704 - Nouvelles fonctionnalités dans l'application métier «DDRS» concernant les DIMONA
41632	16/03/2016 - Circulaire 5652 - Circulaire complémentaire relative à la prise en compte de la réduction des cotisations patronales dans le calcul du coût d'un emploi PTP
41514	17/12/2015 - Circulaire 5534 - Mise en oeuvre de l'application informatique «DDRS» - Instructions techniques et fonctionnalités applicatives concernant DIMONA [Complète la circulaire 5498 du 26/11/2015]
41478	26/11/2015 - Circulaire 5498 - Mise en uvre de l'application informatique «DDRS», spécifique pour les déclarations DIMONA et les déclarations de risques sociaux - Secteur Chômage
39997	23/07/2014 - Circulaire 4937 - Nouveaux certificats médicaux destinés aux membres du personnel de l'enseignement et assimilés - Nouveau numéro télécopie de l'organisme de contrôle de maladie MEDCONSULT
38124	21/01/2013 - Circulaire 4274 - Adresse mail administrative des écoles
37569	26/06/2012 - Circulaire 4069 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
33067	26/05/2008 - Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»
31248	01/09/2006 - Circulaire 1603 - Nouveau modèle de fiche de paie des membres du personnel de l'enseignement et des C.P.M.S. - Généralisation de l'expérience pilote
30337	09/01/2006 - Circulaire 1335 - Intégration des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les tâches administratives des chefs d'établissements scolaires : Information sur les formations et help desk disponibles et communication des résultats
23776	01/02/2000 - Circulaire - Gestion des remplacements du personnel A.C.S. et P.T.P. dans l'enseignement fondamental
16924	02/06/1992 - Circulaire - Grèves et arrêts de travail
16920	01/06/1992 - Circulaire - Grèves et arrêts de travail
16835	27/03/1992 - Circulaire - Retenues en cas de grèves
40344	27/03/1992 - Circulaire - Devoirs de surveillance des élèves et d'organisation interne en cas de grève ou d'arrêt de travail [circulaire sans date]

Liens Communauté française :

Annexes de la circulaire 7743 du 15/09/2020

Portail de l'Enseignement en FWB

Lien(s) hors Communauté française :

Site SPF Emploi Travail et Concertation sociale

Formulaire de signalement d'absence CERTIMED

Bureaux régionaux FAMIWAL

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46674	10/01/2020 - Circulaire 7424 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP dans l'enseignement de promotion sociale en Région wallonne pour l'année 2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6922 du 19/12/2018]

Abroge :

Mise à jour :