Numéro CDA : | 47798 | ||||||||||||
Numéro imprimerie : | 07648 | ||||||||||||
Date d'adoption et intitulé : | 03/07/2020 - Circulaire 7648 - Congé de maternité : Périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal | ||||||||||||
Validité : |
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Niveau de pouvoir : | Communauté française | ||||||||||||
Nombre d’annexes : | - | ||||||||||||
Service gestionnaire : | Cabinets des Ministres // AGE - DGPE // AGE - DGPEOFWB | ||||||||||||
Circulaires à thématiques particulières : | - | ||||||||||||
Réseau(x) : | Communauté française Subventionné provincial Subventionné communal Libre confessionnel Libre non confessionnel |
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Niveau(x) et service(s) : | |||||||||||||
Niveau(x) d'étude : | Tous | ||||||||||||
Forme(s) d'enseignement : | Artistique (ART) Enseignement en alternance (ALT) Ordinaire (ORD) Promotion sociale (PROMSOC) Spécialisé (SPEC) |
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Service(s) : | Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF) Centre de dépaysement et de plein air (CDPA) Centre psycho-médico-social (CPMS) Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la CF (CTP) Centres de formation technique et professionnelle (CFTP) Centres de Technologie Avancée (CTA) Centres techniques (CT) Homes d'accueil (HOMES) Internats (INT) |
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Horaire(s) : | Tous | ||||||||||||
Signataire(s) : |
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Personne(s) de contact : | Directions déconcentrées DGPE | ||||||||||||
Textes de référence : | - | ||||||||||||
Textes dépendants : | - | ||||||||||||
Textes connexes : |
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Liens Communauté française : | - | ||||||||||||
Lien(s) hors Communauté française : |
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Erratum : | - | ||||||||||||
Addendum : | - | ||||||||||||
Est modifié par : | - | ||||||||||||
Est abrogé par : | - | ||||||||||||
Modifie : | - | ||||||||||||
Abroge : | - | ||||||||||||
Mise à jour : |