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Numéro CDA :

47744

Numéro imprimerie :

07594

Date d'adoption et intitulé :

19/05/2020 - Circulaire 7594 - Coronavirus Covid-19 : Dispositions pour la fin d'année 2019-2020 en matière d'évaluation, de certification et de délibération des Conseils de classe ainsi que les adaptations des procédures de recours [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7550 du 25/04/2020 et 7560 du 30/04/2020]

Validité :

Du 19/05/2020 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGEO - Service la Sanction des études, des Jurys et de la Règlementation // AGE - DG du Pilotage du Système éducatif - Direction des Standards éducatifs et des Evaluations

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

P. VAN HULLE (02/690.8765 - pauline.vanhulle@cfwb.be) - W. BAENDE MIRANDA (02/690.86.80 - wilson.baende@cfwb.be) - I. VIENNE (02/690.81.91 - iris.vienne@cfwb.be)

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Centre psycho-médico-social (CPMS)

Horaire(s) :

Plein exercice (PE)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
DESIR, Caroline	Ministre	Ministre de l'Education

Personne(s) de contact :

02/690.86.80 (nÂ° vert) - pauline.vanhulle@cfwb.be - wilson.baende@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47720	08/05/2020 - Circulaire 7570 - Coronavirus Covid-19 : Mesures relatives aux centres PMS [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7550 du 25/04/2020]
47721	08/05/2020 - Circulaire 7571 - Coronavirus Covid-19: Distribution de matériel de protection et de gel hydro-alcoolique
30959	02/06/2006 - Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
28737	03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
26011	19/07/2001 - Décret portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteind
21557	24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
19069	14/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
10450	29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47789	19/05/2020 - Circulaire 7594 - Coronavirus Covid-19 : Dispositions pour la fin d'année 2019-2020 en matière d'évaluation, de certification et de délibération des Conseils de classe ainsi que les adaptations des procédures de recours [Cette circulaire complète ou mod

Liens Communauté française :

Site sur l'Epreuve externe certificative CEB

Site sur l'Epreuve externe certificative CE1D

Site sur l'Epreuve externe certificative CESS

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47710	30/04/2020 - Circulaire 7560 - Coronavirus Covid-19 : Sanction des études 2019-2020 - Questions spécifiques à l'enseignement qualifiant et en alternance
47700	25/04/2020 - Circulaire 7550 - Coronavirus Covid-19 : Décision du Conseil National de sécurité du 25 avril 2020

Abroge :

Mise à jour :