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Numéro CDA : 31218
Numéro imprimerie : 01627
Date d'adoption et intitulé : 15/09/2006 - Circulaire 1627 - Accidents du travail - Nouveau formulaire de déclaration d'accident
Validité :
Du    01/09/2006    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Référence du document : AGPE/AB/JL/FV
Nombre d’annexes : 1
Service gestionnaire : AGPE - Cellule des accidents du travail de l''enseignement
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
Berger, AlainDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Francis VAN REMOORTERE (02/413 39 49)

Textes de référence : -
Textes dépendants :
NCDADate de promulgation et intitulé
3268707/01/2008 - Circulaire 2146 - Accidents du travail - Liste des circulaires qui sont encore d'actualité
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4012627/06/2014 - Circulaire 4916 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [RES : OS - LS - NIV : TOUS NIV sauf CPMS]
4882715/09/2006 - Circulaire 1627 - Accidents du travail - Nouveau formulaire de déclaration d'accident
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
3182811/04/2007 - Circulaire 1836 - Information des membres du personnel des établissements scolaires au sujet des droits des victimes d'actes de violence
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
5211128/03/2024 - Circulaire 9211 - Accidents du Travail : Informations et démarches pour les personnels de l'enseignement [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 44 du 06/04/2001, 44 du 11/02/2001, 613 du 16/09/2003, 673 du 21/10/2003, 700 du 28/11/2003, 1Abrogation

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
2393718/04/2000 - Circulaire - Promotion d'une école de la réussite. Décret du 14 mars 1995. Rappel de l'échéance du 1er septembre 2000Abrogation
2360505/11/1999 - Circulaire - Accidents du travail - Formulaires et déclaration d'accidentAbrogation

Mise à jour :