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Circulaires et autres actes administratifs en vigueur


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Numéro CDA : 37182
Numéro imprimerie : 04022
Date d'adoption et intitulé : 08/06/2012. - Circulaire - Mesures d'aménagement de fin de carrière applicables aux membres du personnel atteignant l'âge de 55 ans à partir du 1er janvier 2012 - Complément aux circulaires n° 3569 du 16 mai 2011 et n°4016 du 1er juin 2012 visant à expliciter les modalités pratiques de l'introduction et de la gestion des demandes portant sur une mesure d'aménagement de fin de carrière applicables aux membres du personnel
Validité :
Du    08/06/2012    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Référence du document : AB/JL/GP
Nombre d’annexes : -

Service gestionnaire : AGPE – DG des personnels de l’enseignement organisé par de la Fédération Wallonie-Bruxelles – Service général de Coordination, de Conception et des Relations sociales (AGPE - DGPEOFWB - SGCCRS)
Réseau(x) : Communauté française
Subventionné communal
Subventionné provincial
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : TOUS NIV
Autorité(s) éditrice(s) et signataire(s) :
Autorité éditrice Nom, Prénom Signataire Compétence
Administrateur(trice) général(e)Alain BERGER 

Textes de référence :
NCDA Date de promulgation et intitulé
37271 28/12/2011 - Loi portant des dispositions diverses
37352 20/12/2011 - Décret modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les Centres psycho-médico-sociaux
16262 20/07/1991 - Loi portant des dispositions sociales et diverses
10164 31/03/1984 - Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDA Date de promulgation et intitulé
37571 08/06/2012 - Circulaire - Mesures d'aménagement de fin de carrière applicables aux membres du personnel atteignant l'âge de 55 ans à partir du 1er janvier 2012 - Complément aux circulaires n° 3569 du 16 mai 2011 et n°4016 du 1er juin...
37579 08/06/2012 - Circulaire - Mesures d'aménagement de fin de carrière applicables aux membres du personnel atteignant l'âge de 55 ans à partir du 1er janvier 2012 - Complément aux circulaires n° 3569 du 16 mai 2011 et n°4016 du 1er juin...
37585 08/06/2012 - Circulaire - Mesures d'aménagement de fin de carrière applicables aux membres du personnel atteignant l'âge de 55 ans à partir du 1er janvier 2012 - Complément aux circulaires n° 3569 du 16 mai 2011 et n°4016 du 1er juin...
37586 08/06/2012 - Circulaire - Mesures d'aménagement de fin de carrière applicables aux membres du personnel atteignant l'âge de 55 ans à partir du 1er janvier 2012 - Complément aux circulaires n° 3569 du 16 mai 2011 et n°4016 du 1er juin...
37591 08/06/2012 - Circulaire - Mesures d'aménagement de fin de carrière applicables aux membres du personnel atteignant l'âge de 55 ans à partir du 1er janvier 2012 - Complément aux circulaires n° 3569 du 16 mai 2011 et n°4016 du 1er juin...
37608 08/06/2012 - Circulaire - Mesures d'aménagement de fin de carrière applicables aux membres du personnel atteignant l'âge de 55 ans à partir du 1er janvier 2012 - Complément aux circulaires n° 3569 du 16 mai 2011 et n°4016 du 1er juin...
38705 08/06/2012 - Circulaire - Mesures d'aménagement de fin de carrière applicables aux membres du personnel atteignant l'âge de 55 ans à partir du 1er janvier 2012 - Complément aux circulaires n° 3569 du 16 mai 2011 et n°4016 du 1er juin...
38760 08/06/2012 - Circulaire - Mesures d'aménagement de fin de carrière applicables aux membres du personnel atteignant l'âge de 55 ans à partir du 1er janvier 2012 - Complément aux circulaires n° 3569 du 16 mai 2011 et n°4016 du 1er juin...
38763 08/06/2012 - Circulaire - Mesures d'aménagement de fin de carrière applicables aux membres du personnel atteignant l'âge de 55 ans à partir du 1er janvier 2012 - Complément aux circulaires n° 3569 du 16 mai 2011 et n°4016 du 1er juin...
37173 31/05/2012 - Circulaire - Ouverture du droit à la pension ou à la pension anticipée pour les membres des personnels de l'enseignement (Tous réseaux - tous niveaux)

Mise à jour : 18/07/2012