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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

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Circulaires et autres actes administratifs en vigueur


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Numéro CDA : 37071
Numéro imprimerie : 03911
Date d'adoption et intitulé : 29/02/2012. - Circulaire - Circulaire d'informations culturelles - Mars 2012
Validité :
Du    01/03/2012    au    31/03/2012
Niveau de pouvoir : Communauté française
Référence du document : -
Nombre d’annexes : -

Service gestionnaire : Cellule Culture-Enseignement
Réseau(x) : Communauté française
Subventionné communal
Subventionné provincial
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : TOUS NIV - TOUS SERV
Autorité(s) éditrice(s) et signataire(s) :
Autorité éditrice Nom, Prénom Signataire Compétence
Secrétaire général(e)Frédéric DELCOR 

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -

Mise à jour : 07/08/2012