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Circulaires et autres actes administratifs en vigueur


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Numéro CDA : 36597
Numéro imprimerie : 03647
Date d'adoption et intitulé : 01/07/2011. - Circulaire - Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées - Personnel de l'enseignement (Réseau : CF)
Validité :
Du    01/07/2011    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Référence du document : -
Nombre d’annexes : -

Service gestionnaire : AGPE - DG Personnels de l'Enseignement de la Communauté française (AGPE - DGPECF)
Réseau(x) : Communauté française
Subventionné communal
Subventionné provincial
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : Ens oblig - PROMSOC
Autorité(s) éditrice(s) et signataire(s) :
Autorité éditrice Nom, Prénom Signataire Compétence
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)Colette DUPONT 
Directeur(trice) général(e) Bernard GORET 

Textes de référence :
NCDA Date de promulgation et intitulé
33943 23/01/2009 - Décret insérant un article 14, 3°, dans le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif
30958 02/06/2006 - Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
10164 31/03/1984 - Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
07694 20/07/1982 - Arrêté royal n° 63 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
02333 25/10/1971 - Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat ...
02689 22/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique,...
Textes dépendants : -
Textes connexes : -

Mise à jour : 07/11/2014