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Circulaires et autres actes administratifs en vigueur


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Numéro CDA : 36370
Numéro imprimerie : 03570
Date d'adoption et intitulé : 16/05/2011. - Circulaire - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) pour les élèves de 3e secondaire - Année scolaire 2010 - 2011
Validité :
Du    01/09/2010    au    30/06/2011
Niveau de pouvoir : Communauté française
Référence du document : -
Nombre d’annexes : -

Service gestionnaire : AGERS - DGEO - Service général de l'Inspection
Réseau(x) : Communauté française
Subventionné communal
Subventionné provincial
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : SEC (3è SEC) ORD SPEC
Autorité(s) éditrice(s) et signataire(s) :
Autorité éditrice Nom, Prénom Signataire Compétence
Directeur(trice) général(e) Lise-Anne HANSE 
Administrateur(trice) général(e)Jean-Pierre HUBIN 

Textes de référence :
NCDA Date de promulgation et intitulé
30998 30/06/2006 - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
23284 03/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base
Textes dépendants : -
Textes connexes : -

Mise à jour : 19/06/2012