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Circulaires et autres actes administratifs en vigueur

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Numéro CDA :

32258

Numéro imprimerie :

02036

Date d'adoption et intitulé :

10/09/2007. - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française. - Secteur professionnel: Services aux personnes - Groupe professionnel: Service sociaux et familiaux Métier: Aide ménager/Aide ménagère - Première, deuxième et troisième phases - Programme provisoire de formation

Validité :

Du 01/09/2007 au 30/06/2008

Du 01/09/2008 au -

et suivantes

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Référence du document :

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGERS

Réseau(x) :

Communauté française

Niveaux et services :

Autorité(s) éditrice(s) et signataire(s) :

Autorité éditrice	Nom, Prénom Signataire	Compétence
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)	Jean STEENSELS

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
28737	03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
21557	24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Textes dépendants :

Textes connexes :

Mise à jour :

19/05/2009