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Circulaires et autres actes administratifs en vigueur


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Numéro CDA : 32258
Numéro imprimerie : 02036
Date d'adoption et intitulé : 10/09/2007. - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française. - Secteur professionnel: Services aux personnes - Groupe professionnel: Service sociaux et familiaux Métier: Aide ménager/Aide ménagère - Première, deuxième et troisième phases - Programme provisoire de formation
Validité :
Du    01/09/2007    au    30/06/2008
Du    01/09/2008    au     -
et suivantes
Niveau de pouvoir : Communauté française
Référence du document : -
Nombre d’annexes : -

Service gestionnaire : AGERS
Réseau(x) : Communauté française
Niveaux et services : -
Autorité(s) éditrice(s) et signataire(s) :
Autorité éditrice Nom, Prénom Signataire Compétence
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)Jean STEENSELS 

Textes de référence :
NCDA Date de promulgation et intitulé
28737 03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
21557 24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Textes dépendants : -
Textes connexes : -

Mise à jour : 19/05/2009