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Circulaires et autres actes administratifs en vigueur


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Numéro CDA : 32197
Numéro imprimerie : 01983
Date d'adoption et intitulé : 07/08/2007. - Circulaire - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Dispositions relatives à l'organisation de l'année scolaire 2007 / 2008
Validité :
Du    01/09/2007    au    31/08/2008
Niveau de pouvoir : Communauté française
Référence du document : Circulaire E.S.A.H.R. 18 / 2007
Nombre d’annexes : 27

Service gestionnaire : DGENORS
Réseau(x) : Subventionné communal
Libre non confessionnel
Niveaux et services : ART (Sec HR)
Autorité(s) éditrice(s) et signataire(s) :
Autorité éditrice Nom, Prénom Signataire Compétence
Directeur(trice) général(e)Chantal KAUFMANN 

Textes de référence :
NCDA Date de promulgation et intitulé
27157 26/09/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin...
27216 26/09/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives et des établissements ou implantations...
22239 06/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté...
22237 09/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de comptabilisation et de justification des présences et absences des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la...
22233 02/06/1998 - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
19364 20/11/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit
05108 29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDA Date de promulgation et intitulé
22218 07/08/2007 - Circulaire - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Dispositions relatives à l'organisation de l'année scolaire 2007 / 2008
23126 10/06/1999 - Circulaire - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Calcul des dotations de périodes de cours subventionnables pour les humanités artistiques

Mise à jour : 19/05/2009