Recherche des circulaires et autres actes administratifs

Index des circulaires et autres actes administratifs

Retour initial

Numéro CDA :

37586

Numéro imprimerie :

04086

Date d'adoption et intitulé :

10/07/2012 - Circulaire - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'Enseignement Supérieur Artistique Subventionné [Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement supérieur artistique subventionnés] - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : OS-LS)

Validité :

Du 01/09/2012 au 30/06/2013

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Référence du document :

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Subventionné communal
Subventionné provincial
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveaux et services :

SUP ART (ESA)

Autorité(s) éditrice(s) et signataire(s) :

Autorité éditrice	Nom, Prénom Signataire	Compétence
Directeur(trice) général(e)	Lisa SALOMONOWICZ

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :

04/03/2013