Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires et autres actes administratifs Actualité législative Aide à l'utilisateur

Recherche des circulaires et autres actes administratifs

 

Index des circulaires et autres actes administratifs

 
Numéro CDA : 37566
Numéro imprimerie : 04066
Date d'adoption et intitulé : 21/06/2012 - Circulaire - Respect du calendrier scolaire jusqu'au vendredi 29 juin 2012 inclus
Validité :
Du    01/09/2011    au    30/06/2012
Niveau de pouvoir : Communauté française
Référence du document : -
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné communal
Subventionné provincial
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : FOND MAT PRIM ORD
Autorité(s) éditrice(s) et signataire(s) :
Autorité éditrice Nom, Prénom Signataire Compétence
Directeur(trice) général(e) Lise-Anne HANSE 
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)Claudine LOUIS 

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour : 19/07/2012