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Recherche des circulaires et autres actes administratifs

 

Index des circulaires et autres actes administratifs

 
Numéro CDA : 37556
Numéro imprimerie : 04056
Date d'adoption et intitulé : 18/06/2012 - Circulaire - Organisation de la fin de l'année scolaire
Validité :
Du    15/06/2012    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Référence du document : -
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné communal
Subventionné provincial
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : SEC ORD SPEC
Autorité(s) éditrice(s) et signataire(s) :
Autorité éditrice Nom, Prénom Signataire Compétence
Directeur(trice) général(e) Lise-Anne HANSE 
MinistreMarie-Dominique SIMONETMinistre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale 

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDA Date de promulgation et intitulé
37581 06/07/2012 - Circulaire - ERRATUM à la circulaire n°4056 du 18 juin 2012 relative à l'Organisation de la fin de l'année scolaire
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour : 31/07/2012