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Index des circulaires et autres actes administratifs

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Numéro CDA :

37163

Numéro imprimerie :

04003

Date d'adoption et intitulé :

23/05/2012 - Circulaire - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé : Directives et recommandations pour l'année scolaire 2012-2013 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé (Tous réseaux - FOND SPEC - SEC SPEC)

Validité :

Du 01/09/2012 au 30/06/2013

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Référence du document :

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné communal
Subventionné provincial
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveaux et services :

FOND SPEC - SEC SPEC

Autorité(s) éditrice(s) et signataire(s) :

Autorité éditrice	Nom, Prénom Signataire	Compétence
Directeur(trice) général(e)	Lise-Anne HANSE

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
38241	22/04/2013 - Circulaire - Circulaire relative à l'organisation de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement obligatoire...
37726	03/12/2012 - Circulaire - Addendum à la circulaire 4003 du 23 mai 2012 relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé (Tous réseaux - FOND SPEC - SEC SPEC) [Cette circulaire modifie la circulaire n°4003 du 23/...
37599	09/08/2012 - Circulaire - Addendum à la circulaire 4003 du 6 juin 2012 relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé (Tous réseaux - FOND SPEC - SEC SPEC)

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
38653	14/05/2013 - Circulaire - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé : directives et recommandations pour l'année scolaire 2013-2014 [Remplace la circulaire n°4003 du 23 mai 2012]	Abrogation

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
35522	05/07/2010 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2010-2011 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire en alternance

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
36396	06/06/2011 - Circulaire - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2011-2012 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spéciali...	Annulation

Mise à jour :

16/04/2013