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Recherche des circulaires et autres actes administratifs

 

Index des circulaires et autres actes administratifs

 
Numéro CDA : 37161
Numéro imprimerie : 04001
Date d'adoption et intitulé : 16/05/2012 - Circulaire - Désignation dans des emplois vacants ou disponibles d'administrateur
Validité :
Du    16/05/2012    au    31/05/2012
Niveau de pouvoir : Communauté française
Référence du document : -
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Niveaux et services : TOUS NIV
Autorité(s) éditrice(s) et signataire(s) :
Autorité éditrice Nom, Prénom Signataire Compétence
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)Christian NOIRET 

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDA Date de promulgation et intitulé
37165 24/05/2012 - Circulaire - Erratum à la circulaire n° 4001 - Désignation dans des emplois vacants ou disponibles d'administrateur
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour : 14/06/2012