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Recherche des circulaires et autres actes administratifs

 

Index des circulaires et autres actes administratifs

 
Numéro CDA : 37131
Numéro imprimerie : 03971
Date d'adoption et intitulé : 19/04/2012 - Circulaire - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Congés de compensation et dispenses de service pour l'année 2012 (Réseau : CF)
Validité :
Du    01/01/2012    au    31/12/2012
Niveau de pouvoir : Communauté française
Référence du document : -
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Niveaux et services : TOUS NIV
Autorité(s) éditrice(s) et signataire(s) :
Autorité éditrice Nom, Prénom Signataire Compétence
MinistreJean-Claude MARCOURTVice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur 
MinistreMarie-Dominique SIMONETMinistre en charge de l'enseignement obligatoire et de promotion sociale 

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour : 10/04/2013