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Recherche des circulaires et autres actes administratifs

 

Index des circulaires et autres actes administratifs

 
Numéro CDA : 37103
Numéro imprimerie : 03943
Date d'adoption et intitulé : 13/03/2012 - Circulaire - Programme Schuman - Année scolaire 2012 - 2013
Validité :
Du    01/09/2012    au    30/06/2013
Niveau de pouvoir : Communauté française
Référence du document : -
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné communal
Subventionné provincial
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : SEC
Autorité(s) éditrice(s) et signataire(s) :
Autorité éditrice Nom, Prénom Signataire Compétence
Secrétaire général(e)Frédéric DELCOR 

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour : 08/02/2013