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Index des circulaires et autres actes administratifs

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Numéro CDA :

36649

Numéro imprimerie :

03699

Date d'adoption et intitulé :

29/08/2011 - Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel pour l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé - Enseignement maternel et primaire ordinaire et spécialisé subventionné - Gestion des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel - Circulaire pour l'année scolaire 2011-2012 (Réseau : Ens subv)

Validité :

Du 01/09/2011 au 30/06/2012

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Référence du document :

DGPES/DG/Coord/PhT/FOND2011

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Subventionné communal
Subventionné provincial

Niveaux et services :

MAT PRIM ORD SPEC subv

Autorité(s) éditrice(s) et signataire(s) :

Autorité éditrice	Nom, Prénom Signataire	Compétence
Directeur(trice) général(e)	Lisa SALOMONOWICZ

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
37105	21/03/2012 - Circulaire - Erratum à la circulaire 3699 du 29/08/2011 concernant la gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel - Année scolaire 2011 - 2012

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
35534	15/07/2010 - Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel - Enseignement maternel et primaire ordinaire et spécialisé subventionné - Gestion des dossiers administratif et pécuniaire des membres...

Abroge :

Mise à jour :

04/03/2013