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Recherche des circulaires et autres actes administratifs

 

Index des circulaires et autres actes administratifs

 
Numéro CDA : 36649
Numéro imprimerie : 03699
Date d'adoption et intitulé : 29/08/2011 - Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel pour l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé - Enseignement maternel et primaire ordinaire et spécialisé subventionné - Gestion des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel - Circulaire pour l'année scolaire 2011-2012 [Réseaux : LS - OS - Niveaux : FOND ORD SPEC]
Validité :
Du    01/09/2011    au    30/06/2012
Niveau de pouvoir : Communauté française
Référence du document : DGPES/DG/Coord/PhT/FOND2011
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Subventionné communal
Subventionné provincial
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : FOND MAT PRIM ORD SPEC subv
Autorité(s) éditrice(s) et signataire(s) :
Autorité éditrice Nom, Prénom Signataire Compétence
Directeur(trice) général(e)Lisa SALOMONOWICZ 

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDA Date de promulgation et intitulé
37105 21/03/2012 - Circulaire - Erratum à la circulaire 3699 du 29/08/2011 concernant la gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel - Année scolaire 2011 - 2012
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDA Date de promulgation et intitulé
35534 15/07/2010 - Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel - Enseignement maternel et primaire ordinaire et spécialisé subventionné - Gestion des dossiers administratif et pécuniaire des membres...
Abroge : -

Mise à jour : 07/10/2014