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Recherche des circulaires et autres actes administratifs

 

Index des circulaires et autres actes administratifs

 
Numéro CDA : 35748
Numéro imprimerie : 03308
Date d'adoption et intitulé : 20/09/2010 - Circulaire - Obligation scolaire, inscriptions, fréquentation, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence - Pour l'enseignement fondamental ordinaire - Année scolaire 2010-2011 et suivantes
Validité :
Du    01/09/2010    au    30/06/2011
Du    01/09/2011    au     -
et suivantes
Niveau de pouvoir : Communauté française
Référence du document : -
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné communal
Subventionné provincial
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : MAT PRIM ORD
Autorité(s) éditrice(s) et signataire(s) :
Autorité éditrice Nom, Prénom Signataire Compétence
Directeur(trice) général(e) Lise-Anne HANSE 
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)Marc VAN RIET 

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDA Date de promulgation et intitulé
35510 28/06/2010 - Circulaire - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
Abroge : -

Mise à jour : 18/02/2013