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Recherche des circulaires et autres actes administratifs

 

Index des circulaires et autres actes administratifs

 
Numéro CDA : 34596
Numéro imprimerie : 02896
Date d'adoption et intitulé : 01/10/2009 - Circulaire - Missions du conseil de participation dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé organisé par la Communauté française
Validité :
Du    01/10/2009    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Référence du document : -
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Niveaux et services : FOND (MAT/PRIM/ORD/SPEC) SEC (PE/ORD/SPEC)
Autorité(s) éditrice(s) et signataire(s) :
Autorité éditrice Nom, Prénom Signataire Compétence
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)Jean STEENSELS 

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
33685 25/09/2008 - Circulaire - Missions du conseil de participationAbrogation
33137 18/12/2007 - Circulaire - Missions du Conseil de participationAbrogation

Mise à jour : 26/09/2011