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Index des circulaires et autres actes administratifs

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Numéro CDA :

34539

Numéro imprimerie :

02871

Date d'adoption et intitulé :

15/09/2009 - Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel enseignant et assimilés de l'enseignement de promotion sociale soumis au statut du 22 mars 1969 - Interprétations et commentaires

Validité :

Du 01/09/2009 au -

textes en vigueur au 1er septembre 2009

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Référence du document :

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française

Niveaux et services :

PROMSOC

Autorité(s) éditrice(s) et signataire(s) :

Autorité éditrice	Nom, Prénom Signataire	Compétence
Directeur(trice) général(e)	Bernard GORET

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :

06/05/2010