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Index des circulaires et autres actes administratifs

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Numéro CDA :

34401

Numéro imprimerie :

02829

Date d'adoption et intitulé :

03/08/2009 - Circulaire - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire organisé par la Communauté française

Validité :

Du 01/09/2009 au 30/06/2010

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Référence du document :

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française

Niveaux et services :

FOND PRIM ORD

Autorité(s) éditrice(s) et signataire(s) :

Autorité éditrice	Nom, Prénom Signataire	Compétence
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)	Jean STEENSELS

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
35768	01/10/2010 - Circulaire - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire ordinaire organisé par la Communauté française	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :

14/06/2010