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Recherche des circulaires et autres actes administratifs

 

Index des circulaires et autres actes administratifs

 
Numéro CDA : 33311
Numéro imprimerie : 02394
Date d'adoption et intitulé : 11/08/2008 - Circulaire - Engagement de membres du personnel dans une fonction d'éducateur-économe ou de secrétaire de direction. Prolongation en 2008-2009 des dispositions de l'article 140, § 3 du décret du 02.02.2007 fixant le statut des directeurs
Validité :
Du    01/09/2008    au    31/08/2009
Niveau de pouvoir : Communauté française
Référence du document : DGPES/GEST./SM/040708
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Subventionné communal
Subventionné provincial
Niveaux et services : SEC (ORD/SPEC) - PROMSOC
Autorité(s) éditrice(s) et signataire(s) :
Autorité éditrice Nom, Prénom Signataire Compétence
MinistreChristian DUPONTMinistre de l'Enseignement obligatoire 

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour : 18/05/2009