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Recherche des circulaires et autres actes administratifs

 

Index des circulaires et autres actes administratifs

 
Numéro CDA : 33310
Numéro imprimerie : 02393
Date d'adoption et intitulé : 11/08/2008 - Circulaire - Engagement de membres du personnel dans une fonction d'éducateur-économe ou de secrétaire de direction. Prolongation en 2008-2009 des dispositions de l'article 140, 3 du décret du 02.02.2007 fixant le statut des directeurs - Article 82, § 5bis : palier supplémentaire (palier 8)
Validité :
Du    01/09/2008    au    31/08/2009
Niveau de pouvoir : Communauté française
Référence du document : DGPES/GEST./SM/FD/30.06.2008/14-01.doc
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : SEC (ORD/SPEC) - PROMSOC
Autorité(s) éditrice(s) et signataire(s) :
Autorité éditrice Nom, Prénom Signataire Compétence
MinistreChristian DUPONTMinistre de l'Enseignement obligatoire 

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDA Date de promulgation et intitulé
31892 23/05/2007 - Circulaire - Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs - Pour l'enseignement libre subventionné
Abroge : -

Mise à jour : 18/05/2009