Recherche des circulaires et autres actes administratifs

Index des circulaires et autres actes administratifs

Retour initial

Numéro CDA :

33107

Numéro imprimerie :

02268

Date d'adoption et intitulé :

15/04/2008 - Circulaire - Application des dispositions de l'article 26 §1er, 2ème alinéa du décret du 02 février 2007 fixant le statut des directeurs («Membres du personnel réputés avoir réussi le module relationnel»)

Validité :

Du 15/04/2008 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Référence du document :

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française

Niveaux et services :

Tous niveaux

Autorité(s) éditrice(s) et signataire(s) :

Autorité éditrice	Nom, Prénom Signataire	Compétence
Directeur(trice) général(e)	Bernard GORET

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :

14/05/2009