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Index des circulaires et autres actes administratifs

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Numéro CDA :

32940

Numéro imprimerie :

02226

Date d'adoption et intitulé :

12/03/2008 - Circulaire - Dispositif favorisant un retour réussi à l'école des élèves ayant séjourné dans un service d'accrochage scolaire - Demande de moyens humains supplémentaires

Validité :

Du 01/09/2007 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Référence du document :

LAH/JV/VF/2007-63

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné communal
Subventionné provincial
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveaux et services :

SEC ORD

Autorité(s) éditrice(s) et signataire(s) :

Autorité éditrice	Nom, Prénom Signataire	Compétence
Directeur(trice) général(e)	Lise-Anne HANSE

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :

16/05/2013