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Index des circulaires et autres actes administratifs

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Numéro CDA :

32212

Numéro imprimerie :

02012

Date d'adoption et intitulé :

03/09/2007 - Circulaire - Modalités d'utilisation des nouveaux bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire organisé par la Communauté française

Validité :

Du 01/09/2007 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Référence du document :

I/JS/602.5-07

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française

Niveaux et services :

FOND (Mat/Prim/Ord)

Autorité(s) éditrice(s) et signataire(s) :

Autorité éditrice	Nom, Prénom Signataire	Compétence
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)	Jean STEENSELS

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :

19/05/2009