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Recherche des circulaires et autres actes administratifs

 

Index des circulaires et autres actes administratifs

 
Numéro CDA : 32212
Numéro imprimerie : 02012
Date d'adoption et intitulé : 03/09/2007 - Circulaire - Modalités d'utilisation des nouveaux bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire organisé par la Communauté française
Validité :
Du    01/09/2007    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Référence du document : I/JS/602.5-07
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Niveaux et services : FOND (Mat/Prim/Ord)
Autorité(s) éditrice(s) et signataire(s) :
Autorité éditrice Nom, Prénom Signataire Compétence
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)Jean STEENSELS 

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour : 19/05/2009