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Recherche des circulaires et autres actes administratifs

 

Index des circulaires et autres actes administratifs

 
Numéro CDA : 31102
Numéro imprimerie : 00555
Date d'adoption et intitulé : 08/07/2003 - Circulaire - Ecoles supérieures des Arts - Dispositions transitoires concernant les étudiants qui étaient en cours d'études en 2001-2002
Validité :
Du    01/09/2002    au    30/06/2003
Niveau de pouvoir : Communauté française
Référence du document : ART/04/03
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Niveaux et services : Sup. Art.
Autorité(s) éditrice(s) et signataire(s) :
Autorité éditrice Nom, Prénom Signataire Compétence
MinistreFrançoise DUPUISMinistre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scie 

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour : 05/10/2009