Recherche des circulaires et autres actes administratifs

Index des circulaires et autres actes administratifs

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Numéro CDA :

31102

Numéro imprimerie :

00555

Date d'adoption et intitulé :

08/07/2003 - Circulaire - Ecoles supérieures des Arts - Dispositions transitoires concernant les étudiants qui étaient en cours d'études en 2001-2002

Validité :

Du 01/09/2002 au 30/06/2003

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Référence du document :

ART/04/03

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française

Niveaux et services :

Sup. Art.

Autorité(s) éditrice(s) et signataire(s) :

Autorité éditrice	Nom, Prénom Signataire	Compétence
Ministre	Françoise DUPUIS	Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scie

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :

05/10/2009