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Index des circulaires et autres actes administratifs

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Numéro CDA :

30801

Numéro imprimerie :

01268

Date d'adoption et intitulé :

20/10/2005 - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française. Secteur : Service aux personnes. Groupe professionnel: Services sociaux et familiaux. Deuxième phase. Référentiel provisoire de compétences seuils et complémentaires

Validité :

Du 01/09/2005 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Référence du document :

305-2005-259

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française

Niveaux et services :

Sec. (Spéc)

Autorité(s) éditrice(s) et signataire(s) :

Autorité éditrice	Nom, Prénom Signataire	Compétence
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)	Jean STEENSELS

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
32211	10/09/2007 - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française Secteur professionnel : Services aux personnes Groupe professionnel : Services sociaux et familiaux Métier : Aide logistique...	Abrogation
32258	10/09/2007 - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française. - Secteur professionnel: Services aux personnes - Groupe professionnel: Service sociaux et familiaux Métier: Aide ménager/Aide...	Abrogation
32210	07/09/2007 - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française. Secteur professionnel : Services aux personnes. Groupe professionnel : Services sociaux et familiaux. Métier : Technicien...	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :

15/07/2009