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Recherche des circulaires et autres actes administratifs

 

Index des circulaires et autres actes administratifs

 
Numéro CDA : 30450
Numéro imprimerie : 01380
Date d'adoption et intitulé : 28/02/2006 - Circulaire - Application de l'article 21 du décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance. Professeur de pratique professionnelle en fonction dans un centre d'éducation et de formation en alternance
Validité : -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Référence du document : 02/BG/JC/CEFA/GD/vdb
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Niveaux et services : Sec.Ord. (PE/HR)- H.R.
Autorité(s) éditrice(s) et signataire(s) :
Autorité éditrice Nom, Prénom Signataire Compétence
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)Bernard GORET 

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour : 20/05/2009