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Index des circulaires et autres actes administratifs

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Numéro CDA :

29261

Numéro imprimerie :

01000

Date d'adoption et intitulé :

19/11/2004 - Circulaire - Equipes mobiles susceptibles d'intervenir au sein des établissements scolaires concernés par un phénomène de violence ou de décrochage scolaire

Validité :

Du 01/09/2004 au 30/06/2005

Du 01/09/2005 au -

et suivantes

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Référence du document :

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné communal
Subventionné provincial
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveaux et services :

FOND PRIM SEC

Autorité(s) éditrice(s) et signataire(s) :

Autorité éditrice	Nom, Prénom Signataire	Compétence
Ministre-Président(e)	Marie ARENA	Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :

18/02/2013